Statuts de Bénévolat Genève

ARTICLE 1 : DÉNOMINATION

Bénévolat Genève est une association constituée conformément aux présents statuts et aux articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Elle est sans but lucratif, apolitique, confessionnellement neutre et indépendante. L’association a été créée le 20 décembre 2017.

ARTICLE 2 : SIÈGE

Son siège se situe dans le canton de Genève. Sa durée est indéterminée.

ARTICLE 3 : BUTS

L’association poursuit les buts suivants :

• Promouvoir le bénévolat et le volontariat non-rémunéré à Genève.
• Soutenir les associations dans le domaine sportif, humanitaire, économique, écologique, culturel ou social ainsi que les organisateurs de manifestations dans leur recherche de bénévoles.
• Favoriser le recrutement et l’encadrement des personnes désirant venir en aide bénévolement à tout individu ou organisation sans but lucratif qui pourrait en avoir besoin.
• Promouvoir les actions de formation et toutes autres actions en faveur du bénévolat et de la vie associative.
• Être un lieu de concertation, de réflexion et d’innovation dans le domaine du bénévolat.
• Se poser comme interlocuteur privilégié des pouvoirs publics pour les questions touchant au bénévolat.

ARTICLE 4 : RESSOURCES

Les ressources de l'association proviennent :

• des cotisations versées par les membres,
• de subventions publiques et privées,
• de parrainages,
• de dons et legs,
• de toutes autres ressources autorisées par la loi

Les fonds sont utilisés conformément aux buts de l’association. Ses membres ne répondent pas des dettes de l’association sur leurs biens propres.
Les subventions, dons ou legs reçus sont affectés aux projets de l’association et ne sont pas restituables.

ARTICLE 5 : MEMBRES

Peuvent devenir membres les personnes physiques ou morales qui partagent les buts et les objectifs de l’association.

a) Composition de l’association:

• Les membres individuels (personnes physiques). Est considéré comme membre individuel toute personne physique qui paie sa cotisation, les membres d’honneurs (voir art. 5b), ainsi que les bénévoles actifs et réguliers qui sont invités à l’AG en reconnaissance de leur engagement particulier pour l’association.
• Les membres associatifs (personnes morales).
• Les membres observateurs sans droit de vote (organisations ou collectivités publiques à but non lucratif) agréés par le Comité.

b. Acquisition de la qualité de membre

• Le comité examine les candidatures des membres individuels ou associatifs, les admet ou les refuse.
• A titre exceptionnel, le comité peut décider d’octroyer la qualité de membre d’honneur à une personne physique, en reconnaissance d’un engagement bénévole exceptionnel sur plusieurs années qui a permis à l’association de renforcer son impact et sa pérennité.

c. Perte de la qualité de membre :

• Un membre associatif peut démissionner en adressant sa décision par écrit au comité. La cotisation reste due pour l’année en cours.
• Le comité peut en tout temps, exclure un membre qui se désintéresse de l’action de l’association ou qui, par ses agissements, lui porte préjudice.
• Le membre exclu a le droit de recourir contre la décision du comité dans un délai d’un mois, par lettre recommandée adressée au président de l’association. Le recours sera soumis à l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 6 : ORGANES

Les organes de l’association sont :

• a) L'Assemblée générale
• b) Le Comité
• c) Les vérificateurs des comptes

ARTICLE 7 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est convoquée par le Comité une fois par année au moins ou lorsque le quart de ses membres en fait la demande par écrit. La convocation contenant l’ordre du jour est expédiée 30 jours à l’avance par courrier postal ou électronique.

Chaque membre a le droit de faire des propositions pour l’Assemblée générale à condition qu’elles parviennent au secrétariat au plus tard 7 jours avant sa tenue. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Les attributions de l’Assemblée générale sont :

• a) l’adoption et la modification des statuts ; les propositions de modification doivent être envoyées avec la convocation à l’Assemblée générale,
• b) l’élection du président, des membres du Comité et des vérificateurs des comptes ou de l’organe de révision,
• c) l’adoption du procès-verbal de l’Assemblée générale précédente,
• d) l’adoption du rapport annuel et des comptes,
• e) la validation de l’orientation générale de l’association et du budget,
• f) la décharge aux différents organes,
• g) l’approbation du montant des cotisations,
• h) la décision sur tout recours concernant l’exclusion d’un membre,
• i) la dissolution et liquidation de l’association

ARTICLE 8 : COMITÉ

Composition du Comité

Le Comité se compose du président et de quatre membres au minimum, dont les statuts peuvent être les suivants :

• membres physiques bénévoles
• membres physiques représentant un secteur associatif spécifique nommés par le Comité
• membres représentant une institution

Le Comité est, dans la mesure du possible, composé à parité égale de membres physiques bénévoles et de représentants professionnels du monde associatif dans lequel sont impliqués les bénévoles. Le Comité se répartit les tâches en son sein. Les membres du Comité sont rééligibles tous les trois ans. L’association promeut le renouvellement du Comité lorsque c’est possible. Le président est élu pour trois ans et rééligible trois fois.

Rôle du Comité

Le Comité a tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale.
Il peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres une partie déterminée de ses attributions. Le Comité représente l’association et administre ses biens au mieux des intérêts de l’association.

Le Comité se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que les affaires l’exigent. Les décisions sont prises de manière collégiale, et si besoin à la majorité des voix des membres présents ; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Il peut nommer un secrétaire général. Les décisions sont consignées dans un procès-verbal.

ARTICLE 9 : ENGAGEMENT DE L'ASSOCIATION

L’association est valablement engagée par la signature collective du président et d’un membre du Comité ou à défaut, par le vice-président et un membre du Comité.

ARTICLE 10 : VÉRIFICATEURS DES COMPTES

L’Assemblée générale élit, pour deux ans, un ou plusieurs vérificateurs des comptes, qui ne doivent pas être membres du Comité, renouvelable trois fois.

ARTICLE 11 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

La dissolution de l’association ne peut être décidée que par un vote à la majorité des troisquarts des membres présents à l’Assemblée générale.

ARTICLE 12 : LES RESSOURCES EN CAS DE DISSOLUTION

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une autre institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à l’association et bénéficiant de l’exonération d’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit.

Statuts modifiés à l’AG du 19 mars 2024